Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Responsable du traitement

La présente politique explique comment FrancePros collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et des personnes qui sollicitent ses services.

Le responsable du traitement est :

FrancePros

– Forme juridique : EURL (SARL à associé unique)
– Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
– SIREN : 952 916 625
– Adresse électronique : contact.francepros@outlook.com
– Téléphone : 06 70 14 38 78

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, FrancePros peut collecter différentes catégories de données personnelles, selon la nature de la demande et le produit d’assurance concerné.

Données d’identification et de contact

– Nom et prénom ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse postale ;
– Coordonnées professionnelles, le cas échéant.

Données relatives à la demande d’assurance

– Nature de l’assurance recherchée ;
– Informations relatives au véhicule, au logement ou aux biens à assurer ;
– Situation professionnelle et caractéristiques de l’activité exercée ;
– Informations nécessaires à l’évaluation du risque ;
– Informations nécessaires à l’établissement d’une proposition d’assurance.

Données relatives à la relation commerciale

– Historique des échanges ;
– Demandes de devis et de rappel ;
– Propositions transmises ;
– Suivi des dossiers ;
– Informations relatives aux contrats et aux demandes de service après-vente.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment l’adresse IP, les données de connexion, le type de navigateur et les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, dans les conditions prévues par la réglementation.

FrancePros veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

– Répondre aux demandes de contact ;
– Organiser les rappels téléphoniques sollicités ;
– Étudier les demandes de devis ;
– Identifier les exigences et les besoins des clients ;
– Rechercher et présenter des solutions d’assurance ;
– Transmettre les informations nécessaires aux assureurs et partenaires concernés ;
– Assurer le suivi des propositions et des souscriptions ;
– Gérer la relation avec les clients ;
– Traiter les demandes de modification, les réclamations et les demandes d’assistance ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage ;
– Assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
– Envoyer des actualités ou communications commerciales aux personnes ayant volontairement accepté de les recevoir.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par FrancePros reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis ou une étude d’assurance, les données nécessaires sont traitées afin de répondre à votre demande et d’effectuer les démarches préalables à une éventuelle souscription.

Exécution d’un contrat : lorsque vous devenez client, les données nécessaires sont utilisées pour assurer le suivi de la relation contractuelle et les services demandés.

Obligations légales et réglementaires : certaines données doivent être traitées ou conservées pour respecter les obligations applicables aux intermédiaires en assurance.

Intérêt légitime : certaines données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les sollicitations abusives, gérer les demandes et défendre les intérêts légitimes de FrancePros, dans le respect des droits des personnes.

Consentement : les communications commerciales par courrier électronique et l’inscription aux actualités reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de FrancePros et peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

– Entreprises d’assurance ;
– Courtiers grossistes et partenaires de distribution ;
– Prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et la gestion des demandes ;
– Prestataires de messagerie et de gestion commerciale ;
– Professionnels ou organismes intervenant dans le traitement d’un dossier, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié ;
– Autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Les assureurs et partenaires peuvent traiter les informations reçues pour leurs propres finalités, notamment l’étude du risque, la tarification, la souscription et la gestion du contrat. Ils sont alors responsables de leurs propres traitements.

FrancePros ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers.

6. Données sensibles et données de santé

Certains contrats d’assurance peuvent nécessiter des informations particulières, notamment des données de santé.

Les formulaires du site FrancePros ne sont pas destinés à recueillir des documents médicaux ou des pièces justificatives contenant des données de santé.

Lorsque de telles informations sont nécessaires à l’étude d’un dossier, le client est orienté vers le dispositif sécurisé de l’assureur ou du partenaire concerné, afin de lui transmettre directement les documents demandés.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données médicales ou de documents sensibles par l’intermédiaire des formulaires de contact du site ou par courrier électronique ordinaire.

7. Durées de conservation

FrancePros conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

À titre indicatif :

Prospects n’ayant pas souscrit de contrat : les données utilisées pour la gestion de la prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et contractuelle. Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de FrancePros.

Prospection commerciale : les données utilisées à cette fin sont conservées conformément aux règles applicables, notamment pendant la relation commerciale pour les clients et, pour les prospects, pendant la durée maximale applicable à compter de la collecte ou du dernier contact venant de leur part.

Réclamations et litiges : les informations nécessaires au traitement et à la défense des droits des parties peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables.

Consentements aux communications commerciales : les informations permettant de démontrer le consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à la justification de ce consentement. Les oppositions à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter de nouvelles sollicitations.

Les durées sont adaptées en fonction de la nature du dossier, des obligations applicables et des délais de prescription.

8. Sécurité des données

FrancePros met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, l’utilisation de prestataires techniques et la protection des échanges dans la mesure des moyens disponibles.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de documents sensibles par des canaux non sécurisés.

9. Hébergement et prestataires techniques

Le site internet FrancePros est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

FrancePros utilise également des outils et prestataires techniques nécessaires à la réception, au traitement et au suivi des demandes des utilisateurs.

Les données peuvent ainsi être traitées par des prestataires agissant pour le compte de FrancePros, dans le cadre de leurs missions et selon les garanties contractuelles et réglementaires applicables.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

FrancePros veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le respect des règles applicables aux transferts internationaux de données.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne est nécessaire, il doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

– Droit d’accès à vos données ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement de vos données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition à certains traitements ;
– Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter FrancePros :

Par courrier électronique : contact.francepros@outlook.com

Par courrier postal :

FrancePros
26 rue Bosquet
75007 Paris

Votre demande devra permettre de vous identifier raisonnablement. En cas de doute sérieux sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées.

FrancePros s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FrancePros, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

14. Modification de la politique

FrancePros peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.